Conditions de Vente


Conditions générales de vente chez TG vins

INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre TG vins, département chargé de la vente par Internet de vins, et toute personne physique ou morale effectuant une commande via le site web de TG vins (tgvins.be).

Coordonnées du vendeur
TG vins sa
Zoning Artisanal des Cahottes
Rue des Semailles 23/1
B-4400 Flémalle, Belgique
ING : 350-0151603-14
TVA : BE 424.150.019 / Accises : BE/AC/L1/0333 / N° Entreprise: 0.424.150.019
Téléphone : +32 42 50 77 80
Fax : +32 42 50 77 88

1. ACCEPTATION des conditions générales de vente chez TG vins
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site TG vins (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Tout internaute, en passant commande, doit avoir 18 ans révolus.
Le présent contrat sera régi par le droit belge.
Les tribunaux du siège social de TG vins (Flémalle) sont seuls compétents.
TG vins se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions qui prévalent sont celles qui existent à la date de la commande par le client.
Si une disposition des conditions générales de vente devenait caduque, les autres dispositions resteraient d’application.
Les cas d’application non prévus par les présentes conditions générales de vente seront régis par les usages en vigueur dans le secteur de la vente sur Internet au niveau belge.

2. PRISE DE COMMANDE
2.1. Toute commande via Internet s’effectue exclusivement sur le site web de TG vins dont les adresses sont mentionnées ci-avant.
2.2. Toute commande doit comporter un minimum de 3 bouteilles, d’un même vin ou panachées ; 75cl ou 150cl.
2.3. Les offres restent valables dans la limite des stocks disponibles. Bien que le vendeur fasse tout ce qui est en son pouvoir pour disposer des stocks adéquats, il se peut qu’il ne puisse occasionnellement satisfaire la commande. Si tel était le cas, le vendeur en aviserait l’acheteur par mail.
2.4. Si TG vins n’est pas en mesure d’exécuter la commande, pour quelque raison que ce soit, le client en sera tenu informé dans les meilleurs délais, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé par ce dernier. Dans ce cas, TG vins s’engage au remboursement intégral (ou partiel selon les cas) de la commande.
2.5. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.
2.6. L’acheteur est tenu de renseigner ses coordonnées complètes, telles qu’indiquées dans le formulaire de commande. TG vins se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande qui ne comporterait pas les coordonnées complètes du client. Un numéro de téléphone est obligatoire pour la bonne réception du colis. De même, si tout ou une partie des coordonnées s’avèrent incorrectes et empêchent la livraison (avec retour de la commande chez TG vins), le client en supportera toutes les conséquences matérielles (retard de livraison) et financières (paiement des frais de livraison et nouveaux frais de livraison éventuels).
2.7. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi par mail à l’acheteur d’une confirmation de l’acceptation de la commande par TG vins, indiquant que le paiement de ladite commande par le client a été accepté. L’acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement intégral de celle-ci.
2.8. TG vins se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une précédente commande ou tout autre différend.

3. PRIX
3.1. Les prix sont exprimés en Euro (€), toutes taxes et accises comprises. Ils sont valables au jour de la consultation du site par le client. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
3.2. Sauf mention expresse, les prix excluent les frais de livraison. Pour les conditions de livraison, veuillez vous reporter au point 5 ci-après.
3.3. Bien que TG vins mette tout en œuvre pour s’assurer que les prix des produits et des frais de livraison soient corrects, une erreur peut toujours survenir. Dans ce cas, TG vins ne pourra être tenu de livrer le produit ou de prester le service au prix indiqué. Il s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, lequel aura alors toute liberté de renoncer à sa commande.
3.4. Les prix, promotions et conditions spéciales sont ceux en vigueur à la date de la passation de la commande.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Toute commande est payable au comptant, dans sa totalité, au moment de la passation de ladite commande par le client. Les paiements sont effectués exclusivement en euros. TG vins ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si cette condition de paiement n’est pas remplie.
4.2. Le règlement s’effectue via l’un des moyens de paiement proposés au moment de la passation de la commande. Les commandes payées par virement bancaire seront exécutées dès réception du montant dû sur le compte bancaire ING de TG vins.

5. LIVRAISON
5.1. La livraison et la marchandise commandée sont assurées par TG vins ou par l’une des sociétés de transport choisies par ses soins.
5.2. La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client au moment de la passation de ladite commande.
5.3. Le client a également la possibilité de prendre livraison de la marchandise commandée au siège de TG vins: rue des Semailles, 23/1 B-4400 Flémalle. Dans ce cas, aucun frais de livraison ne sont dûs. Le client est tenu de le préciser au moment de la passation de la commande en cochant la case dévolue à cet effet.
La réception de la marchandise au siège de TG vins n’est possible que sur rendez-vous.
5.4. Sauf cas de force majeure, la commande passée par le client est livrée, en Belgique, dans un délai de quinze jours ouvrables maximum à dater de la confirmation du paiement de ladite commande. Il s’agit d’une obligation de moyen et TG vins ne peut être tenu au paiement d’une quelconque indemnité en cas de retard de livraison. Dans la mesure du possible, TG vins préviendra le client au cas où le délai ne peut être respecté.
5.5. TG vins se réserve le droit de modifier le délai de livraison ou de scinder la livraison en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés. Dans ce cas,
TG vins contactera le client par mail, à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande, afin de convenir d’une date de livraison ultérieure, d’une substitution de produit ou d’une annulation de la commande.
5.6. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client doit en informer TG vins par courrier recommandé dans un délai de 15 jours. Il lui est loisible de demander le remboursement de sa commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dédommagement. Passé ce délai de 15 jours, le client ne sera plus en droit de formuler la moindre réclamation.
5.7. La livraison est considérée comme effective dès la remise de la marchandise au client par un représentant de TG vins ou de la société de transport mandatée, la signature du client sur le bordereau de livraison faisant foi.
5.8. Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise livrée, ainsi que sa conformité (quantité et références) avec le bon de commande, au moment de la livraison.
Si la marchandise est endommagée (bouteilles brisées) et/ou n’est pas conforme à la commande (quantité et/ou référence erronée), le client doit formuler des réserves sur le bordereau de livraison. Il lui est loisible, dans ce cas, d’accepter la commande ou de la refuser. S’il la refuse, TG vins prendra à sa charge les frais de retour et remplacera le produit endommagé ou non conforme dans les plus brefs délais et à ses frais. En cas d’impossibilité de remplacer le produit endommagé ou non conforme, le client sera remboursé à due concurrence. TG vins ne peut être tenu pour responsable d’éventuels défauts ou dégâts causés aux produits ou à leur emballage après la livraison.

6. FRAIS DE LIVRAISON
6.1. Livraison en Belgique
Pour toute commande supérieure à 450 euros TTC, livrée en une seule fois à une adresse unique en Belgique, la livraison est gratuite.
Livraison de 1 à 12 bouteilles de 75 cl : 12,10€ TTC
Livraison de 13 à 24 bouteilles de 75 cl : 24,20€ TTC
Livraison de 25 à 36 bouteilles de 75 cl : 36,30€ TTC
Livraison de 37 à 48 bouteilles de 75 cl : 48,40€ TTC

Un magnum de 150cl équivaut à 2 bouteilles de 75 cl. Les différents volumes peuvent être panachés.

6.2. Livraison en France et au Grand-Duché de Luxembourg
Pour toute commande à livrer en dehors de la Belgique, le délai de livraison est précisé au moment de la passation de ladite commande.
Pour toute commande à livrer dans un de ces quatre pays, les frais de livraison sont déterminés sur base des tarifs appliqués par la société de transport choisie par
TG vins, moyennant accord préalable du client. Cet accord est présumé donné à défaut de réaction contraire du client au moment de la passation de la commande.
TG vins se réserve le droit de choisir la société de transport international pour la livraison de la marchandise en dehors de la Belgique.
Livraison de 1 à 12 bouteilles de 75 cl : 24,20€ TTC
Livraison de 13 à 24 bouteilles de 75 cl : 48,40€ TTC
Livraison de 25 à 36 bouteilles de 75cl : 72,60€ TTC
Livraison de 37 à 48 bouteilles de 75 cl : 96,80€ TTC

Un magnum de 150cl équivaut à 2 bouteilles de 75 cl. Les différents volumes peuvent être panachés.

6.3. Livraison ailleurs dans le monde
Pour toute livraison ailleurs dans le monde, veuillez contacter directement TG vins par mail : info@tgvins.be ou par téléphone : +32 42 50 77 80

7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. En vertu de l’article 47 § 1 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner, sans pénalité ni indication de motif, les marchandises commandées qui ne lui conviendraient pas. Le client est tenu d’informer préalablement TG vins par écrit (courrier ou mail) de l’exercice de son droit de rétractation.
Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à charge du client.
7.2. Le retour doit s’effectuer impérativement dans l’emballage (carton ou en bois) d’origine, non ouvert et intact. Le colis devra être remis en mains propres au siège de TG vins ou retourné par recommandé à l’adresse suivante : rue des Semailles 23/1 B-4400 Flémalle.
7.3. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client obtiendra le remboursement des produits retournés, déduction faite des frais de transport initiaux et de la valeur des produits conservés, dans un délai de trente jours.

8. INFORMATIONS LÉGALES
8.1. La loi interdisant la vente d’alcool aux mineurs, le client s’engage, en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de ladite commande.
8.2. TG vins rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et recommande de l’apprécier avec modération.
8.3. TG vins ne peut être tenu pour responsable et astreint au paiement d’une quelconque indemnité pour des dommages pouvant résulter de l’usage ou de la consommation des produits livrés.

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
TG vins respecte votre vie privée au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous reporter [ici] à la section “Vie privée” du site web de TG vins.

10. LITIGES
Le site web de TG vins et tous les actes découlant de son utilisation sont soumis au droit belge.
TG vins et le consommateur feront tout pour résoudre à l’amiable les conflits qui pourraient résulter de l’application des présentes conditions générales de vente.
A défaut d’un accord à l’amiable, tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Liège. La langue de la procédure sera le français.